Nouveautés
18.08.2024 - Stablecoins : risques et exigences pour les émetteurs de stablecoins et les banques garantes
En juillet 2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié une nouvelle communication sur la surveillance.
La communication sur la surveillance 06/2024 porte sur les garanties du risque de défaillance et les risques qui en découlent et décrit la pratique de la FINMA en matière de stablecoins. La FINMA y attire aussi l’attention sur les risques accrus dans le domaine du blanchiment d’argent.
15.08.2024 - Exigences en matière de formation continue pour les assujettis d’OSFIN
En raison de la décision de la FINMA selon laquelle il incombe désormais aux dirigeants qualifiés de chaque établissement financier de concrétiser les obligations légales de formation continue, en respectant les principes d’adéquation, d’actualité, de qualité et d’efficacité, OSFIN remplace la pratique actuelle par un cadre minimal pour les prescriptions de formation continue de l’établissement financier.
13.07.2024 - Exigences en matière de formation continue pour les assujettis de FINcontrol Suisse SA
En raison de la décision de la FINMA de ne plus fixer de normes minimales en matière de formation continue, FINcontrol Suisse AG n'émet plus de prescriptions générales contraignantes. Elle considère qu'une demi-journée de formation continue par an pour les gérants qualifiés d'un gestionnaire de fortune ou d'un trustee est une valeur indicative appropriée.
01.07.2024 - Processus de mutation pour les gérants de fortune et les trustees: adaptations au 1.7.2024
La FINMA a annoncé des modifications concernant le traitement des demandes de mutation pour les gérants de fortune et des trustees.
Les nouveautés concernent principalement les mutations soumises à autorisation, qui doivent être soumises via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP), mais aussi les mutations dites soumises à annonce. Les adaptations s'appliquent à partir du 1er juillet 2024.
Informations d'OSFIN
Informations de FINcontrol Suisse AG (en anglais)
Informations d'AOOS
30.06.2024 - Nouvelle communication FINMA sur la surveillance dans le domaine des cyberrisques
En juin 2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié une nouvelle communication sur la surveillance.
Dans sa communication sur la surveillance 03/2024, la FINMA rend compte des enseignements tirés de son activité de surveillance dans le domaine des cyberrisques et attire l'attention sur des lacunes qu’elle a constatées de manière récurrente.
En outre, la FINMA précise les exigences relatives à l’obligation de signaler les cyberattaques et à la réalisation de cyberexercices fondés sur des scénarios.
20.03.2024 - L-QUIF: nouvelle catégorie de fonds sans autorisation ni surveillance de la FINMA
Au 1er mars 2024, le Parlement et le Conseil fédéral introduisent une nouvelle catégorie de fonds, le Limited Qualified Investor Fund (L-QIF).
Les L-QIF sont des placements collectifs de capitaux qui ne requièrent ni approbation, ni autorisation de la FINMA et ne sont pas non plus soumis à la surveillance de celle-ci.
Ils sont accessibles exclusivement aux investisseurs qualifiés et administrés par des établissements assujettis à la surveillance de la FINMA. Ceux-ci sont eux-mêmes responsables du respect des prescriptions relatives aux L-QIF.
Annonce de la FINMA du 23.02.2024
Communiqué de presse de la Confédération du 31.01.2024
05.02.2024 - Nouvelle communication FINMA sur la surveillance: état du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees
En février 2024, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié une nouvelle communication sur la surveillance.
Dans sa communication sur la surveillance 01/2024, la FINMA informe sur l'état du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees.
Par ailleurs, la FINMA que dès à présent un trustee exerce son activité à titre professionnel et est donc également soumis à autorisation lorsque le patrimoine des trusts dépasse cinq millions de francs à un moment quelconque étant donné que le patrimoine du trust constitue un patrimoine économiquement distinct du trustee, à savoir des valeurs patrimoniales de tiers.
30.12.2023 - Nouvelle communication FINMA sur la surveillance: services de staking
Le staking recèle divers risques et incertitudes juridiques.
En décembre 2023, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié une nouvelle communication sur la surveillance concernant les services de staking, dans laquelle elle présente sa pratique en la matière et crée la transparence sur le traitement des services de staking à l’aune du droit des marchés financiers.
L’accent est mis sur la protection des clients contre le risque d’insolvabilité des prestataire des services de staking.
20.11.2023 - AML Revisions AG fête ses 10 ans !
En novembre 2023, nous célébrons notre 10ème anniversaire.
AML Revisions AG a été fondée en 2013 par 5 sociétés de révision ayant pour but de réunir leurs mandats de révision dans le domaine financier au sein d’une seule société spécialisée. Aujourd’hui, nous comptons 8 succursales avec plus de 30 spécialistes dans toute la Suisse. Nous disposons d’une organisation performante, qui est en mesure d’assurer tant l’expertise que la qualité. En même temps, nos diverses succursales nous permettent d’assurer une présence locale.
Notre concept se base sur la fidélité et la satisfaction de nos clients. Nous leur remercions pour la confiance qu’ils nous témoignent.
20.11.2023 - Monitorage FINMA des risques 2023: risques actuels dans le secteur financier
Le 9 novembre 2023, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié son monitorage des risques 2023, dans lequel elle identifie neuf risques significatifs pour le secteur financier.
Par rapport à l’année dernière, le monitorage comprend deux nouveaux risques, qui portent sur la liquidité et le refinancement ainsi que le risque lié à l’externalisation d’activités opérationnelles.
Les risques suivants existaient déjà l’année précédente: risques de taux d’intérêt, risques de crédit liés aux hypothèques et d’autres crédits, risques de spread de crédit, risque de cyberattaques, risques dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que les risques liés à une difficulté d’accès transfrontalier au marché.
Nous conseillons de prendre en considération ces risques dans le cadre de l’évaluation annuelle des risques.
20.11.2023 - Analyse des risques de blanchiment d’argent: nouvelle communication FINMA sur la surveillance
En août 2023, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié une communication sur la surveillance concernant ses observations et expériences faites dans le domaine de l’analyse des risques de blanchiment d’argent.
L’analyse des risques de blanchiment d’argent est un instrument central de la conduite stratégique des banques et autres intermédiaires financiers. Lors de contrôles sur place, la FINMA avait constaté des lacunes répétées dans ce domaine.
Lors de nos audits OS, nous avons également constaté que le concept de l’analyse des risques de blanchiment d’argent est souvent mal compris et appliqué.
Nous recommandons aux intermédiaires financiers soumis à la LEFin de se baser sur la structure de base de la FINMA.
19.10.2022 - Loi sur le blanchiment d’argent (LBA) – modifications au 1er janvier 2023
En raison des modifications de la loi sur le blanchiment d’argent adoptées le 19 mars 2021, il faut également que les adaptations nécessaires soient apportées au niveau des ordonnances. Les modifications, qui concernent notamment l’OBA-FINMA, entreront en vigueur au 1er janvier 2023.
Voici les trois principales modifications:
Vérification de l’identité de l’ayant droit économique
Dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse, le GAFI critique l’absence de base légale explicite prescrivant de procéder systématiquement à une vérification matérielle, autrement dit l’absence d’obligation générale en la matière. L’art. 4, al. 1 révisé LBA prévoit maintenant que l’intermédiaire financier doit identifier l’ayant droit économique avec la diligence requise par les circonstances.
Actualisation des données des clients
Conformément à l’art. 7, al. 1bis révisé LBA, l’intermédiaire financier doit désormais vérifier périodiquement les documents requis quant à leur actualité et, si nécessaire, les mettre à jour. Cette obligation s’applique à l’ensemble des relations d’affaires, indépendamment de leur risque. En revanche, la périodicité, l'étendue et la nature de l'examen et de la mise à jour sont axées sur le risque que présente la partie cocontractante. L’obligation d’actualiser les données des clients se réfère tant à la vérification de l’identité du cocontractant selon l’art. 3 LBA qu’à l’identification de l’ayant droit économique selon l’art. 4 LBA ainsi qu’à la vérification plus générale du profil du client, par exemple des informations relatives à l’objet et au but de la relation d’affaire.
Modifications concernant le système de communication
La révision de la LBA prévoit également certaines modifications relatives au système de communication. L’art. 9, al. 1quater révisé LBA définit désormais le soupçon fondé. Si, selon l’intermédiaire financier, des indications concrètes ou plusieurs indices laissent supposer que des valeurs patrimoniales proviennent d’une infraction préalable au blanchiment d'argent, celui-ci est obligé de vérifier ces indices et de procéder à des examens plus approfondis conformément à l’art. 6 LBA. S’il n’est pas possible de lever le soupçon, celui-ci est considéré comme fondé selon la jurisprudence et doit être communiqué au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
Nous vous recommandons de préparer en temps opportun la directive pour le domaine de la LBA et de fixer l’entrée en vigueur de la version actualisée au 1er janvier 2023.
Nous nous tenons volontiers à votre disposition en cas d’éventuelles questions.
09.05.2022 - Dépôt de la demande d’autorisation FINMA: prochaines étapes importantes
Le 4 mai 2022, la FINMA a publié une «feuille de route pour le processus d’autorisation» présentant les principales étapes du processus d’autorisation en tant que gestionnaire de fortune ou trustee dans une communication sur la surveillance.
Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 du 4 mai 2022
16.09.2021 - Gestionnaires de fortune et trustees: envoi rapide de la demande d’autorisation à la FINMA
La FINMA a de nouveau souligné l'importance de transmettre la demande d'autorisation aussi rapidement que possible afin d'éviter une longue période d’attente et des incertitudes. En plus, elle rappelle que pour cela, la confirmation d’un organisme de surveillance (OS) quant à une possible affiliation est indispensable.
Si la demande parvient à la FINMA après l’expiration du délai légal, la société exercerait dès lors son activité sans droit.
07.07.2021 - AGRÉMENT PAR LA FINCONTROL SUISSE AG EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ D'AUDIT
Depuis le 29 juin 2021, AML Revisions AG est agréée en qualité de société d’audit en vue de l’audit auprès des assujettis de la FINcontrol Suisse AG, organisme de surveillance du VQF pour les gestionnaires de fortune et les trustees.
25.01.2021 - AGRÉMENT PAR L'AOOS EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ D'AUDIT
Depuis le 22 janvier 2021, AML Revisions AG est agréée en qualité de société d’audit en vue de l’audit AOR et OS auprès des assujettis de l’organisme de surveillance de l'ASG pour les gestionnaires de fortune et les trustees, AOOS.
20.01.2021 - AGRÉMENT PAR L'OSFIN EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ D'AUDIT
Depuis le 18 janvier 2021, AML Revisions AG est agréée en qualité de société d’audit en vue de l’audit auprès des assujettis de l'Organisation de surveillance financière (OSFIN).
11.01.2021 - AGRÉMENT PAR L'OSIF EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ D'AUDIT
Depuis le 15 décembre 2020, AML Revisions AG est agréée en qualité de société d’audit en vue de la surveillance prudentielle et de l’audit LBA auprès des assujettis de l'Organisme de Surveillance des Instituts Financiers (OSIF).
23.12.2020 - AGRÉMENT PAR LE SO-FIT EN QUALITÉ DE SOCIÉTÉ D'AUDIT
Depuis le 15 décembre 2020, AML Revisions AG est agréée en qualité de société d’audit en vue de la surveillance prudentielle et de l’audit LBA auprès des assujettis de l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (SO-FIT).
01.12.2020 - Nous avons déménagé!
Depuis le 1er décembre 2020, notre siège principal se trouve à l’adresse suivante: Hohlstrasse 560, 8048 Zurich.
30.10.2020 - Délai pour l’affiliation à un organe de médiation (obligatoire pour les gérants de fortune)
Conformément à la LSFin, les gérants de fortune doivent s’affilier à un organe de médiation dans les six mois suivant l’autorisation du premier organe de médiation. La date limite pour l’affiliation a été fixée au 24 décembre 2020.
La liste des organes de médiation reconnus par le Département fédéral des finances peut être consultée ici.
Votre interlocuteur local se tiendra volontiers à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
30.10.2020 - Délai pour l’inscription dans un registre des conseillers (important pour les distributeurs et les conseillers financiers indépendants)
Conformément à la LSFin, les conseillers à la clientèle de prestataires de services financiers suisses non assujettis à la surveillance des marchés financiers ainsi que les conseillers à la clientèle de services financiers étrangers ne peuvent exercer leur activité que s’ils s’inscrivent dans un registre des conseillers jusqu’au 19 janvier 2021 au plus tard (art. 28, al. 1 LSFin). La liste des organes d’enregistrement admises peut être consultée sur le site de la FINMA.
Votre interlocuteur local se tiendra volontiers à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.
10.06.2020 - Délai LSFin/LEFin
Rappel important:
Le délai pour les gestionnaires de fortune et trustees qui doivent s'annoncer auprès de la FIN selon l'art. 74 LEFin expire le 30 juin 2020. Si l'annonce n'est pas faite en temps utile, l'activité de gestionnaire de fortune/trustee ne peut plus être exercée à partir du 1er juillet 2020.
Plate-forme de saisie et de demande de la FINMA
En cas de questions, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur local.
27.01.2020 - LSFin / LEFin: êtes-vous prêt?
Le 1er janvier 2020, la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin) et leurs ordonnances (OSFin et OEFin) sont devenues une réalité.
Apprenez-en plus sur les conséquences des nouvelles dispositions et la manière dont nous pouvons vous soutenir dans ce contexte.
Informations LSFin/LEFin janvier 2020
15.06.2018 - LSFin / LEFin
Le Parlement a adopté les projets de loi pour la LSFin et la LEFin lors des votes finaux
Les lois entreront probablement en vigueur au 1er janvier 2020. Nous attendons avec intérêt les ordonnances y relatives, qui règleront les détails pour les trustees et les gérants de fortune. La publication des ordonnances permettra de connaître les exigences précises auxquelles devront satisfaire les futurs trustees et gérants de fortune. Nous vous tiendrons au courant et nous tenons volontiers à votre disposition en cas de questions.
12.02.2018 - Nouvelle succursale de Bâle
Nous sommes heureux que M. Cornel Baerlocher et son équipe représentent AML Revisions AG dans la région de Bâle.
En février 2018, nous avons ouvert notre succursale de Bâle. Au sens de la proximité avec les clients, nous tenons à tenir compte aussi de l'agglomération de Bâle. Nous sommes particulièrement heureux que M. Cornel Baerlocher complète notre équipe en sa qualité de spécialiste en matière de la LBA.
01.12.2017 - Nouveau site Internet
Nous sommes contents de vous présenter le nouveau site web d'AML Revisions AG.
Nous avons fait des adaptations graphiques dans l'objectif de vous faciliter l'accès aux informations relatives à notre société, à nos prestations et aux diverses succursales et personnes compétentes et à nos prestations.
En plus, nous avons ajouté la nouvelle rubrique des "Nouveautés", dans laquelle nous traiterons régulièrement des sujets d'actualité susceptibles de vous intéresser.
Nous vous invitons à découvrir notre nouveau site.
AML Revisions AG